Règlement Intérieur

Le présent règlement intérieur concerne les actions de formation qui se déroulent dans les locaux de l'organisme de formation.

Il est actualisé en fonction de l'évolution de la législation, et notamment des dispositions du Décret 2019-1143 du 07 novembre 2019 (Article 4). Il obéit aux dispositions des articles L.6352-3 et 5 et R.6352-1 à 15 du Code du Travail.

Les sanctions pénales sont exposées aux articles L.6355-8 et 9 du Code du Travail. Ce règlement intérieur est disponible et consultable par tout stagiaire ou apprenti avant son entrée en formation.

Article 1 – Objet et champ d'application

Le présent règlement s'applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par LEXÉANCE. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire.

Le règlement définit les règles d'hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l'échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu'une sanction est envisagée.

Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l'action de formation.

Informations remises avant inscription définitive

Selon les dispositions de l'article L6353.8 du Code du Travail, modifié par la loi 2018-771 du 05 septembre 2018 :

• Les objectifs (professionnels et de développement de compétences) et le contenu de la formation
• La liste des formateurs et des enseignants
• Les horaires
• Les modalités d'évaluation de la formation
• Les coordonnées de la personne chargée des relations avec les stagiaires ou apprentis
• Le règlement intérieur applicable à la formation

Pour les contrats conclus par des personnes physiques, avant inscription définitive et tout règlement de frais, sont également délivrées :

• Les tarifs
• Les modalités de règlement et les conditions financières en cas de cessation anticipée ou d'abandon en cours de stage

Informations demandées au stagiaire

Selon les dispositions de l'article L6353.9 du Code du Travail, les informations demandées par un organisme de formation ne peuvent avoir comme finalité que d'apprécier l'aptitude du candidat à suivre l'action de formation. Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l'action de formation, et il doit y être répondu de bonne foi.

SECTION 1 — Règles d'hygiène et de sécurité

Article 2 – Principes généraux

La prévention des risques d'accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect des prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité sur les lieux de formation, ainsi que de toute consigne imposée par la direction de l'organisme, le constructeur ou le formateur.

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières en matière d'hygiène et de sécurité. S'il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l'organisme de formation.

Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Article 3 – Consignes d'incendie

Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l'organisme de formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance.

En cas d'alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l'organisme de formation ou des services de secours.

Tout stagiaire témoin d'un début d'incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d'un téléphone fixe ou le 112 à partir d'un téléphone portable, et alerter un représentant de l'organisme de formation.

Article 4 – Boissons alcoolisées et drogues

L'introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse ou sous l'emprise de drogue dans l'organisme de formation. Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.

Article 5 – Interdiction de fumer et vapoter

Il est formellement interdit de fumer ou de vapoter dans les salles de formation et plus généralement dans l'enceinte de l'organisme de formation.

Article 6 – Accident

Le stagiaire victime d'un accident — survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail — ou le témoin de cet accident, avertit immédiatement la direction de l'organisme de formation.

Le responsable de l'organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.

Article 7 – Lutte contre la Covid-19

Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, la prévention de la transmission du virus repose sur l'application de gestes barrières et de la distance sociale d'au moins un mètre. D'une manière générale, les déplacements dans les locaux seront limités ainsi que les regroupements dans les espaces communs, sauf dans les temps définis par l'organisme (pauses par exemple).

• L'entrée est prévue dans le respect de la distance sociale avec un marquage au sol
• Du gel hydroalcoolique est mis à disposition à l'entrée, avec désinfection obligatoire des mains
• Les circulations dans les parties communes se font avec le port du masque
• Le nombre de personnes maximum par salle de cours est limité
• Les salles de cours sont aménagées pour respecter la distanciation demandée — le stagiaire doit rester à la même place pour toute la durée de la formation
• Les locaux sont désinfectés après chaque journée de travail

SECTION 2 — Discipline générale

Article 8 – Assiduité du stagiaire en formation

8.1. Horaires de formation — Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l'organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de stage.

8.2. Absences, retards ou départs anticipés — En cas d'absence, de retard ou de départ avant l'horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l'organisme de formation et s'en justifier. L'organisme informe immédiatement le financeur (employeur, administration, France Travail, etc.) de cet événement. Tout événement non justifié constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

Conformément à l'article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics s'expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l'absence.

8.3. Formalisme attaché au suivi de la formation — Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d'émargement au fur et à mesure du déroulement de l'action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation.

À l'issue de l'action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage, à transmettre selon le cas à son employeur/administration ou à l'organisme finançant l'action. Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l'organisme les documents qu'il doit renseigner en tant que prestataire.

Article 9 – Accès aux locaux de formation

Sauf autorisation expresse de la direction de l'organisme de formation, le stagiaire ne peut :

• Entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d'autres fins que la formation
• Y introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à l'organisme
• Procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services

Article 10 – Tenue

Le stagiaire est invité à se présenter à l'organisme en tenue vestimentaire correcte.

Article 11 – Comportement

Il est demandé à tout stagiaire d'avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations.

Article 12 – Utilisation du matériel

Sauf autorisation particulière de la direction, l'usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l'activité de formation. L'utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.

Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur, et signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

SECTION 3 — Mesures disciplinaires

Article 13 – Sanctions disciplinaires

Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction prononcée par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant.

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet de l'une ou l'autre des sanctions suivantes :

• Rappel à l'ordre
• Avertissement écrit par le directeur de l'organisme de formation ou son représentant
• Blâme
• Exclusion temporaire de la formation
• Exclusion définitive de la formation

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise l'employeur du salarié stagiaire ou l'administration de l'agent stagiaire, et/ou le financeur du stage.

Article 14 – Garanties disciplinaires

14.1. Information du stagiaire — Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Toutefois, lorsqu'un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive ne peut être prise sans que le stagiaire n'ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, que la procédure ci-après ait été respectée.

14.2. Convocation pour un entretien — Lorsque le directeur de l'organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre décharge, en lui indiquant l'objet, la date, l'heure et le lieu de l'entretien, ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix.

14.3. Assistance possible pendant l'entretien — Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, notamment le délégué du stage. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

14.4. Prononcé de la sanction — La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d'une lettre recommandée ou remise contre décharge.

Article 15 – Réclamations

Les prospects, clients, stagiaires, apprentis et les différentes parties prenantes à l'action de formation ont la possibilité à tout moment de faire une réclamation relative aux offres et prestations de formation de LEXÉANCE :

• Oralement par téléphone ou en face-à-face (la réclamation devra être reformulée oralement à l'interlocuteur par Murielle Camus, et l'interlocuteur devra la confirmer par écrit dans les meilleurs délais)
• Ou par écrit, en face-à-face, par courrier postal ou par mail, en utilisant exclusivement le formulaire de réclamation à demander à contact@lexeance.fr et à retourner à la même adresse à Véronique Wazni

Chaque réclamation sera étudiée et une réponse sera apportée à son expéditeur dans les meilleurs délais, idéalement par retour de mail au moyen du formulaire de réponse aux réclamations.