1. Désignation
Lexeance, et son consultant Véronique WAZNI, dont le siège social est situé à Fleury les Aubrais, – 1 rue jules Ladoumègue conçoit, propose et dispense des formations intra-entreprises, inter-entreprises, ainsi que des parcours de formation à distance sur l’ensemble de la région Centre.
2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de formation dispensées par Lexeance. Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes CGV. Celles-ci prévalent sur tout autre document émanant du client, notamment ses propres conditions générales d’achat.
3. Modalités d’inscription et de commande
Pour chaque formation, Lexeance adresse un devis au client. La commande est considérée comme validée à réception du devis signé et tamponné, portant la mention manuscrite « Bon pour accord ».
Une convention de formation ou un contrat de formation est établi conformément à la législation en vigueur.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes (HT). Ils incluent la prestation pédagogique, le déplacement et les frais de bouche du formateur, les supports de formation et, le cas échéant, les frais d’évaluation.
Ne sont pas inclus :
- Les frais de déplacement, d’hébergement ou de restauration des stagiaires.
- Les frais de location de salles pour les formations intra-entreprises.
Le paiement s’effectue à réception de la facture et au comptant, sauf conditions particulières préalablement acceptées par Lexeance. Le règlement peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux légal seront appliquées.
L’absence d’un ou plusieurs stagiaires, partielle ou totale, ne donne lieu à aucune réduction sur le prix final de la prestation.
5. Modalités de prise en charge
Lorsque le financement est assuré par un OPCO ou tout autre organisme tiers, il incombe au client de s’assurer de la transmission à Lexeance de l’accord de prise en charge avant le début de la formation. En l’absence de cet accord, l’intégralité des frais de formation sera facturée au client.
En cas de prise en charge partielle, le solde sera facturé directement au client.
6. Annulation et report
6.1. Par le client
Toute demande d’annulation ou de report doit être formulée par écrit (émail ou courrier) et adressée à contact.lexeance@gmail.com.
- En cas d’annulation reçue plus de 10 jours ouvrés avant le début de la formation, aucune pénalité ne sera appliquée.
- En cas d’annulation entre 10 et 5 jours ouvrés avant la formation, 50 % des frais de formation seront facturés.
- En cas d’annulation à moins de 5 jours ouvrés, l’intégralité des frais sera due.
Le report d’une formation peut être accepté sous réserve d’une notification au moins 8 jours avant la date initiale, et sous réserve des disponibilités.
6.2. Par Lexeance
En cas d’annulation pour des raisons exceptionnelles (force majeure, indisponibilité imprévue du formateur), Lexeance s’engage à proposer une nouvelle date ou un remboursement intégral.
7. Exécution du contrat
7.1. Conformité
Les engagements de Lexeance constituent une obligation de moyen. Les prestations seront exécutées dans le strict respect des règles professionnelles applicables à Lexeance et, le cas échéant, des termes de la convention signée entre les parties.
A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le client lors de la réalisation des prestations, celles-ci seront réputées conformes à la commande, en quantité et qualité.
Lexeance se réserve le droit d’exécuter sa prestation tant par son personnel en interne que par l’appel à des prestataires extérieurs. Le prestataire extérieur se verra mettre à sa charge les mêmes engagements que ceux mis à la charge de Lexeance, notamment en matière de normes de qualité et de protection des données personnelles.
7.2. Obligation de confidentialité
Les parties peuvent être amenées à s’échanger ou à prendre connaissance d’informations confidentielles au cours de l’exécution de la prestation.
Sont considérées comme informations confidentielles toutes informations techniques, pédagogiques, didactiques, éducatives, documentaires, financières, commerciales et/ou juridiques, tout savoir-faire relatif à l’enseignement, à sa mise en pratique, à des études, des produits ou des développements, des plans, des modélisations et/ou produits couverts ou non par des droits de propriété intellectuelle, que ces informations soient communiquées par écrit, y compris sous forme de schéma ou de note explicative, ou oralement.
Les parties s’engagent à considérer comme confidentielles l’ensemble des informations, telles que ci-dessus définies, communiquées volontairement ou non par une partie ou dont une partie aurait pris connaissance à l’insu de son partenaire.
La partie ayant pris connaissance de ces informations confidentielles ne pourra les communiquer, sous quelque forme que ce soit, à quiconque. Les parties s’engagent à prendre toutes précautions utiles pour éviter toute divulgation ou utilisation non autorisée.
Avec l’accord préalable du Client, Lexeance pourra utiliser le logo de ce dernier à des fins de communication commerciale.
8. Propriété intellectuelle
Les supports de formation, qu’ils soient sous format papier, numérique ou audiovisuel, restent la propriété exclusive de Lexeance. Toute reproduction, diffusion ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
9. Responsabilité
Lexeance s’engage à déployer tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des formations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage causé par un tiers, par le client, ou en cas de force majeure.
La responsabilité de Lexeance ne pourra pas être engagée notamment :
*en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations si cette dernière résulte d’un fait du client ou d’un cas de force majeure.,
* en cas de difficultés d’exécution dues à des informations erronées données par le client sur ses besoins de formation, son personnel, les besoins sur les modalités de la formation, etc…
*en cas d’utilisation frauduleuse ou erronée des informations délivrées lors de la session de formation, par le Client et ses stagiaires.
En outre, la responsabilité de Lexeance ne pourra être engagée si le client a commandé une prestation malgré un avis contraire de Lexeance sur les conditions de formation inhérentes au client (ex : stagiaire n’ayant pas les prérequis nécessaires pour suivre la formation, locaux du client non adapté…)
10. Données personnelles
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations personnelles communiquées par le client sont traitées dans le cadre strict de la gestion administrative et commerciale des formations. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition qu’il peut exercer par écrit à contact.lexeance@gmail.com.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Lexeance, après tentative de règlement amiable.